Comment une entreprise peut-elle légalement gérer les informations relatives aux antécédents judiciaires d’un candidat à l’embauche?

La question des antécédents judiciaires d’un candidat lors d’un processus d’embauche est un sujet délicat pour les entreprises. En tant qu’employeur, il est naturel de vouloir connaître le plus d’informations possible sur une personne que vous envisagez d’engager. Cependant, la loi établit certaines limites. Alors, comment une entreprise peut-elle gérer légalement ces informations? C’est ce […]

Quelle démarche légale suivre pour la mise en place d’un système de rémunération en cryptomonnaie dans une PME tech?

Avec l’essor fulgurant des cryptomonnaies, énormément d’entreprises se tournent vers ce nouveau mode de rémunération. Dans une ère où le numérique règne en maître, envisager le paiement de vos employés en Bitcoin, Ethereum ou toute autre monnaie numérique n’est plus un fantasme. Pourtant, cette démarche soulève plusieurs questions juridiques et réglementaires. Voici une feuille de […]

Quelles sont les spécificités réglementaires de la commercialisation de dispositifs médicaux connectés?

Dans un contexte où la santé et le bien-être sont de plus en plus connectés, la question de la commercialisation des dispositifs médicaux connectés (DMC) revêt une importance capitale. Ces produits, de plus en plus sophistiqués, permettent d’améliorer la qualité de vie des patients. Cependant, leur mise sur le marché est encadrée par une réglementation […]

Comment gérer les aspects juridiques des essais cliniques en entreprise ?

L’innovation médicale repose en grande partie sur les essais cliniques. Ils permettent la mise en œuvre de nouvelles stratégies thérapeutiques, le développement de médicaments innovants, les avancées en matière de diagnostic et de prévention. Mais dans la pratique, la conduite d’essais cliniques implique une série de complexités juridiques. Ainsi, les entreprises doivent naviguer à travers […]

Quels sont les enjeux juridiques des programmes de fidélité client ?

En cette ère numérique extrêmement compétitive, la fidélisation des clients est devenue un enjeu crucial pour les entreprises. Cependant, ces entreprises sont de plus en plus confrontées à des défis juridiques en matière de mise en place de programmes de fidélité. Bien que ces programmes soient une stratégie efficace pour inciter les clients à revenir, […]

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